Politique de confidentialité

1.Qui sommes-nous

Moultaka est édité par l’EURL SAAS TECHNOLOGIES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de droit algérien, immatriculée au registre du commerce sous le n° 21B 1049613 00-16, numéro d’identification fiscale (NIF) 002116104961303, numéro d’identification statistique (NIS) 002116210140464, dont le siège social est situé au 19 Rue Mohamed Belkacemi, El Madania, Alger, Algérie (« SaaS Technologies », « nous »).

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, écrivez à privacy@moultaka.app ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention de notre délégué à la protection des données, M. Ryad Oucherif.

2.Champ d’application

La présente politique s’applique :

• au site moultaka.app et à ses pages en anglais, en français et en arabe ;
• à la plateforme my.moultaka.app, utilisée par les organisateurs et leurs équipes ;
• aux pages publiques des événements organisés sur Moultaka (programme, exposants, formulaires, salle de presse, sondages) et aux bornes utilisées sur place ;
• aux applications mobiles destinées aux participants, publiées sous la marque Moultaka ou sous celle d’un organisateur.

Lorsqu’un organisateur publie sa propre politique de confidentialité sur les pages de son événement, celle-ci régit les traitements qu’il décide ; la présente politique décrit alors notre rôle de sous-traitant.

3.Nos deux rôles

Sous-traitant des organisateurs. Lorsqu’un organisateur (notre client) utilise Moultaka pour gérer un événement, il détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses exposants, visiteurs, intervenants, journalistes, sponsors et personnels. L’organisateur est responsable du traitement et SaaS Technologies agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 18-07, en ne traitant ces données que sur ses instructions documentées, dans les conditions fixées par notre contrat avec l’organisateur et par l’article 14 de nos conditions générales.

Responsable de nos propres traitements. Nous sommes responsables du traitement des données des utilisateurs de nos clients en tant que titulaires de comptes, des prospects qui nous contactent ou demandent une démonstration, des visiteurs de moultaka.app, des journaux de sécurité de la plateforme, des statistiques des applications participants Moultaka et de la facturation de nos services.

Si vous avez participé à un événement (comme visiteur, exposant, intervenant ou journaliste) et que vous avez une question sur vos données, l’organisateur de cet événement est votre premier interlocuteur. Nous lui transmettons toute demande que nous recevons et l’aidons à y répondre.

4.Les données traitées

5.Données sensibles

Certains modules peuvent contenir des données appelant une protection particulière, collectées uniquement lorsqu’un organisateur le décide : les informations et copies de passeport destinées aux lettres d’invitation pour visa (nationalité, date et lieu de naissance, numéro et validité du passeport), ainsi que les régimes alimentaires, allergies ou autres sensibilités qu’un VIP choisit de communiquer pour son accueil.

Ces données sont collectées avec le consentement exprès de la personne concernée et pour cette seule finalité ; elles ne sont visibles que des membres de l’équipe de l’organisateur dont le rôle l’exige, et les documents de passeport sont servis par des liens signés à durée limitée. Les organisateurs ne doivent collecter aucune autre donnée sensible au moyen de Moultaka sans base légale spécifique.

6.Finalités et bases légales

7.Mesure d’audience, suivi et évaluation

Pour fournir aux organisateurs les indicateurs dont ils ont besoin, la plateforme enregistre :

• l’ouverture des emails de campagne et les clics sur leurs liens, avec l’heure, l’adresse IP et le navigateur ;
• les clics sur les liens courts et QR codes, avec une localisation approximative déduite de l’adresse IP par une base hébergée sur nos propres serveurs ;
• l’affichage des publicités sur les pages d’événement, compté au moyen d’un identifiant aléatoire stocké dans le navigateur ;
• la progression dans les formulaires d’inscription, pour mesurer le taux de complétion et d’abandon ;
• dans les applications participants Moultaka, les écrans consultés et les principales actions, au moyen de Google Firebase Analytics.

Le module de rendez-vous peut estimer le risque qu’un rendez-vous programmé n’ait pas lieu, à partir de l’historique de présence, afin que l’organisateur puisse envoyer un rappel. Cette estimation ne produit aucun effet juridique et ne conduit jamais à une décision automatique concernant une personne.

8.L’assistant d’intelligence artificielle

La plateforme comprend un assistant qui répond aux questions de l’équipe de l’organisateur. Il ne fait que lire les données et ne peut rien modifier. Lorsqu’un utilisateur pose une question, celle-ci, le contexte de l’événement actif et les enregistrements que cet utilisateur est autorisé à consulter et qui sont nécessaires à la réponse sont transmis à notre fournisseur de modèles de langage, DeepSeek, qui les traite pour générer la réponse. Les secrets, tels que les mots de passe et les clés, ne sont jamais transmis.

Les conversations sont conservées dans l’espace de l’organisateur. L’organisateur qui ne souhaite pas que ses données soient traitées de cette manière peut nous demander de désactiver l’assistant pour son compte.

9.Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’organisateur concerné et, au sein de son équipe, aux personnes dont le rôle l’exige ; à notre personnel, dans la limite de ce qui est nécessaire et sous obligation de confidentialité ; et, pour ce qui les concerne, aux exposants et sponsors avec lesquels un participant a accepté de partager ses coordonnées. Elles peuvent également être communiquées aux juridictions et autorités lorsque la loi l’exige. Nous recourons aux prestataires suivants, tenus par un engagement de confidentialité et de sécurité :

Un organisateur peut également connecter son propre prestataire d’email, de WhatsApp ou de SMS, ou transmettre des données à ses propres systèmes au moyen de webhooks. Ces prestataires sont choisis par l’organisateur, qui en demeure responsable.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucune donnée personnelle.

10.Transferts hors d’Algérie

Nos serveurs, bases de données et sauvegardes sont situés en Algérie. Les seuls transferts à l’étranger sont ceux effectués vers les prestataires signalés « hors d’Algérie » à l’article 9, limités à ce que requiert chaque service. Ces transferts sont réalisés conformément aux articles 44 et suivants de la loi n° 18-07 : avec l’autorisation de l’ANPDP ou, à défaut, en application de l’une des dérogations prévues par la loi, notamment le consentement exprès de la personne concernée ou l’exécution d’un contrat auquel elle est partie.

Pour les personnes situées dans l’Union européenne, les données d’un événement européen sont transférées vers l’Algérie et vers les prestataires ci-dessus sur le fondement des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’une autre garantie prévue par le RGPD, dont une copie peut être demandée à privacy@moultaka.app.

11.Durées de conservation

Les organisateurs peuvent demander des durées plus courtes pour leurs propres données ; notre équipe les applique.

12.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• le chiffrement de tous les échanges (HTTPS avec HSTS) ;
• des mots de passe conservés uniquement sous forme d’empreintes salées, des jetons de connexion de courte durée et des liens de connexion à usage unique ;
• des habilitations par rôle, le cloisonnement des données de chaque organisateur et un journal d’audit des opérations sensibles comme les exports ;
• le chiffrement des identifiants des services connectés et des données conservées hors ligne sur les bornes ;
• la limitation du nombre de requêtes, des sauvegardes quotidiennes et la supervision des erreurs sur des serveurs que nous exploitons nous-mêmes.

Aucun système n’est exempt de risque. Nous demandons à chaque utilisateur de garder ses identifiants confidentiels et de nous signaler sans délai tout accès non autorisé suspecté.

13.Vos droits

En application de la loi n° 18-07, vous disposez d’un droit à l’information, d’un droit d’accès à vos données (article 34), d’un droit d’obtenir leur rectification, leur mise à jour, leur verrouillage ou leur effacement lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou traitées de manière illicite (article 35), et d’un droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement, et sans avoir à vous justifier à leur utilisation à des fins de prospection (article 36). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.

Si le RGPD vous est applicable, vous disposez en outre des droits à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

14.Exercer vos droits et réclamations

Écrivez à privacy@moultaka.app en précisant votre demande et le compte ou l’événement concerné. Nous pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons gratuitement, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux ; les rectifications sont effectuées dans un délai de dix jours.

Si votre demande porte sur des données dont un organisateur est responsable, nous la lui transmettons et l’assistons. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) en Algérie, ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

15.Prospection commerciale

Nous n’adressons notre lettre d’information et nos emails commerciaux qu’aux personnes qui ont accepté de les recevoir, ou à nos clients pour des services analogues à ceux qu’ils utilisent. Chaque email comporte un lien de désinscription d’effet immédiat. Les campagnes que les organisateurs adressent à leurs propres participants relèvent de leur responsabilité, et chacune comporte également un lien de désinscription.

16.Mineurs

La plateforme est destinée aux professionnels. Lorsqu’un événement accueille des mineurs, il appartient à l’organisateur de recueillir le consentement de leur représentant légal avant leur inscription, comme l’exige la loi n° 18-07. Nous ne traitons pas sciemment les données d’un enfant sans ce consentement.

17.Violations de données

En cas de violation de la sécurité affectant des données personnelles, nous en informons sans délai injustifié les organisateurs concernés, la notifions à l’ANPDP dans le délai fixé par la loi n° 25-11, et en informons les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits. Pour les données soumises au RGPD, l’autorité compétente est notifiée dans un délai de soixante-douze heures.

18.Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La date figurant en haut de la page indique la dernière version. Les modifications substantielles sont annoncées dans la plateforme ou par email au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

19.Contact

Délégué à la protection des données : M. Ryad Oucherif, EURL SAAS TECHNOLOGIES, 19 Rue Mohamed Belkacemi, El Madania, Alger, Algérie. Email : privacy@moultaka.app.